Les statuts, comptes et marques d'une société, sur sa fiche

Dans le CRM, la fiche d'une personne morale affiche désormais ses documents déposés au registre national des entreprises et ses titres de propriété industrielle. Ils viennent des bases de l'INPI et se consultent sans frais ni crédit.

Par exemple, avant un rendez-vous sur une cession de parts, vous ouvrez la fiche du client et téléchargez ses derniers statuts et ses comptes annuels, sans passer par le site du registre.

Comment consulter les pièces ?

• Les onglets Documents et PI apparaissent sur la fiche de toute société dont le SIREN est renseigné.

• Documents liste les statuts, procès-verbaux et comptes annuels. Chacun se télécharge en PDF.

• PI réunit les marques, brevets, dessins et modèles déposés sous ce SIREN. Les marques européennes et internationales, que l'INPI ne rattache à aucun SIREN, n'y figurent pas.